Licence : CC-BY-SA 4.0 — texte proposé à titre académique et citoyen

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Ce texte est une proposition citoyenne. Il ne remplace pas la constitution en vigueur. Son but est de montrer qu’un texte fondamental peut être court, clair, trilingue, et compris par toute personne ayant terminé l’école primaire.

Nous, les habitants de la Belgique, voulons vivre ensemble librement, dans le respect de chacune et de chacun, dans un pays qui fonctionne bien pour toutes et tous.

Nous adoptons cette constitution parce que :

• toute personne a des droits que personne ne peut lui enlever ;
• un pays a besoin de règles claires pour que personne n’abuse du pouvoir ;
• les décisions doivent être prises le plus près possible des gens concernés ;
• les différentes langues et cultures de notre pays sont une richesse, pas un problème.

Toute personne a droit au respect. Personne ne peut être traité comme moins que les autres en raison de sa naissance, sa couleur, son sexe, son âge, son handicap, ses convictions, sa langue ou son origine.

Toute personne est libre. Elle peut penser, croire, parler, écrire, se déplacer et s’associer librement, dans le respect des droits des autres.

Toute personne a le droit de ne pas être arrêtée, enfermée ou condamnée sans raison légale et sans jugement équitable. La torture et les traitements inhumains sont interdits en toutes circonstances.

Toute personne vivant en Belgique a droit à l’enseignement, aux soins de santé, à un logement décent et à une aide quand elle en a besoin. Ces droits sont garantis par la loi.

Toute personne a droit à un environnement sain. L’État et les territoires ont le devoir de protéger la nature, le climat et les ressources pour les générations futures.

La Belgique est un État fédéral. Elle est composée de trois territoires : la Flandre, la Wallonie et Bruxelles-Capitale. Chaque territoire gère ses propres affaires dans les domaines que cette constitution lui confie.

Le néerlandais est la langue officielle de la Flandre. Le français est la langue officielle de la Wallonie. Bruxelles-Capitale est officiellement bilingue français-néerlandais. L’allemand est la langue officielle de la région de langue allemande, qui fait partie de la Wallonie.

Toute personne a le droit d’être entendue et de recevoir des actes officiels dans la langue officielle de son territoire.

L’État fédéral décide seul des matières suivantes, qui concernent l’ensemble du pays :

• la défense et la sécurité extérieure ;
• la monnaie et la politique économique commune ;
• la justice et les tribunaux ;
• la sécurité sociale (pensions, chômage, soins de santé de base) ;
• la politique étrangère ;
• la sécurité nucléaire.

Chaque territoire décide librement des matières suivantes :

• l’enseignement à tous les niveaux ;
• la culture et le patrimoine ;
• le logement ;
• l’emploi et la formation professionnelle ;
• l’environnement et l’aménagement du territoire ;
• les transports locaux et régionaux ;
• l’aide sociale et l’aide aux personnes.

L’État fédéral et les territoires se doivent mutuellement la loyauté. Cela signifie qu’ils coopèrent de bonne foi, qu’ils ne nuisent pas volontairement aux intérêts des autres, et qu’ils cherchent ensemble des solutions aux problèmes communs.

Si l’État fédéral et un territoire ne s’accordent pas sur qui a le droit de décider, la Cour constitutionnelle tranche. Sa décision s’applique à tous.

Le parlement fédéral est composé d’une seule chambre : la Chambre des représentants. Elle compte 150 membres élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Elle vote les lois fédérales et contrôle le gouvernement fédéral.

Le gouvernement fédéral est dirigé par un premier ministre. Il est composé au maximum de quinze ministres. Il doit refléter l’équilibre entre les groupes linguistiques. Il est responsable devant la Chambre des représentants.

Le premier ministre propose une équipe de ministres qui reflète fidèlement les résultats des élections. Il constitue cette équipe en bonne intelligence avec le roi et les représentants des partis. Son objectif est de former un gouvernement qui fonctionne, qui défend les intérêts de l’ensemble des citoyens sans distinction, et qui est capable d’avancer dans l’intérêt commun.

Le premier ministre porte la responsabilité des choix de gouvernement. Ces choix sont validés par la Chambre des représentants et, lorsque cette constitution l’exige, par référendum.

La Belgique est une monarchie constitutionnelle. Le roi ou la reine signe les lois, représente le pays à l’étranger et joue un rôle d’unité nationale. Il ou elle ne gouverne pas : c’est le gouvernement qui gouverne.

Chaque territoire a son propre parlement, élu au suffrage universel direct pour cinq ans. Ce parlement vote les lois du territoire et contrôle le gouvernement du territoire.

Le gouvernement de chaque territoire est formé selon les mêmes principes qu’à l’article 13 : son chef propose une équipe qui reflète les résultats des élections territoriales, constituée en bonne intelligence avec les représentants des partis, avec le souci de former une équipe qui fonctionne et qui sert l’intérêt de tous les habitants du territoire. Il en porte la responsabilité devant le parlement du territoire.

Les communes sont les cellules de base de la démocratie. Elles gèrent les services de proximité : voiries locales, propreté publique, état civil, permis locaux. Elles reçoivent les moyens nécessaires pour exercer ces missions.

Celui qui décide dépense. Celui qui dépense lève l’impôt. Ce principe s’applique à l’État fédéral et à chaque territoire. Il n’est pas permis de voter des dépenses sans décider comment les financer.

L’État fédéral organise une solidarité entre les territoires. Quand un territoire a moins de ressources que les autres, il reçoit un soutien calculé selon des règles transparentes, votées par le parlement fédéral et révisées tous les dix ans.

Les juges sont indépendants. Ils ne reçoivent d’ordre ni du gouvernement, ni du parlement, ni de qui que ce soit. Ils appliquent la loi sans faveur ni peur.

La Cour constitutionnelle veille à ce que les lois respectent cette constitution et les droits fondamentaux. Toute personne peut lui soumettre une question par l’intermédiaire d’un tribunal. Ses arrêts s’imposent à tous.

Toute personne de nationalité belge âgée de 16 ans ou plus vote pour élire les représentants au parlement fédéral et aux parlements des territoires. Le vote est un droit et un devoir civique. Le scrutin est secret.

Quand 100 000 personnes le demandent par pétition, le parlement fédéral doit examiner une proposition de loi dans un délai de six mois et voter sur elle.

Sur des sujets importants qui ne relèvent pas des droits fondamentaux, le parlement fédéral ou un parlement territorial peut organiser un référendum consultatif. Le résultat engage moralement les élus, qui doivent expliquer publiquement leur décision finale.

Cette constitution peut être modifiée si :

1. le parlement fédéral le décide à la majorité des deux tiers de ses membres ;
2. ET les parlements des trois territoires approuvent chacun le changement à la majorité absolue.

Un référendum obligatoire est organisé si la modification touche aux droits fondamentaux (Titre I) ou à la structure des territoires (Titre II, articles 6 à 9).

Cette constitution entre en vigueur le jour de sa promulgation. Elle remplace toutes les dispositions constitutionnelles antérieures.

Toute loi existante reste en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit modifiée ou abrogée, sauf si elle contredit directement cette constitution.

Ce texte est une proposition de travail citoyenne et académique, publiée sous licence CC-BY-SA 4.0. Il peut être librement copié, modifié, traduit et diffusé, à condition de citer la source et de publier les versions modifiées sous la même licence.

Il est volontairement court : 24 articles. La constitution allemande en compte 146, la belge actuelle en compte plus de 200 après révisions. La brièveté est un choix politique : ce qui est court peut être lu, compris et défendu par les citoyens.

Ce texte ne prétend pas résoudre tous les problèmes. Il propose une architecture. Les lois spéciales et ordinaires précisent les détails. Une constitution n’est pas un code administratif.

Deze tekst is een burgersvoorstel. Hij vervangt de huidige grondwet niet. Het doel is aan te tonen dat een fundamentele tekst kort, duidelijk, drietalig en begrijpelijk kan zijn voor iedereen die de basisschool heeft afgemaakt.

Wij, de inwoners van België, willen vrij samenleven, met respect voor iedereen, in een land dat goed werkt voor iedereen.

Wij nemen deze grondwet aan omdat :

• ieder mens rechten heeft die niemand hem of haar kan afnemen ;
• een land duidelijke regels nodig heeft zodat niemand misbruik maakt van de macht ;
• beslissingen zo dicht mogelijk bij de betrokken mensen moeten worden genomen ;
• de verschillende talen en culturen van ons land een rijkdom zijn, geen probleem.

Ieder mens heeft recht op respect. Niemand mag worden behandeld als minder dan anderen vanwege zijn geboorte, huidskleur, geslacht, leeftijd, handicap, overtuigingen, taal of afkomst.

Ieder mens is vrij. Hij of zij mag vrij denken, geloven, spreken, schrijven, reizen en verenigingen oprichten, zolang de rechten van anderen worden gerespecteerd.

Ieder mens heeft het recht niet te worden aangehouden, opgesloten of veroordeeld zonder wettelijke reden en zonder een eerlijk proces. Foltering en onmenselijke behandeling zijn in alle omstandigheden verboden.

Iedereen die in België woont, heeft recht op onderwijs, gezondheidszorg, een behoorlijke woning en hulp wanneer dat nodig is. Deze rechten worden door de wet gewaarborgd.

Iedereen heeft recht op een gezonde omgeving. De staat en de gebieden hebben de plicht de natuur, het klimaat en de hulpbronnen te beschermen voor toekomstige generaties.

België is een federale staat. Hij bestaat uit drie gebieden : Vlaanderen, Wallonië en Brussel-Hoofdstad. Elk gebied beheert zijn eigen zaken op de gebieden die deze grondwet hem toevertrouwt.

Het Nederlands is de officiële taal van Vlaanderen. Het Frans is de officiële taal van Wallonië. Brussel-Hoofdstad is officieel tweetalig Frans-Nederlands. Het Duits is de officiële taal van het Duitstalige gebied, dat deel uitmaakt van Wallonië.

Iedereen heeft het recht gehoord te worden en officiële documenten te ontvangen in de officiële taal van zijn of haar gebied.

De federale staat beslist alleen over de volgende aangelegenheden, die het hele land betreffen :

• defensie en externe veiligheid ;
• munt en gemeenschappelijk economisch beleid ;
• justitie en rechtbanken ;
• sociale zekerheid (pensioenen, werkloosheid, basisgezondheidszorg) ;
• buitenlands beleid ;
• nucleaire veiligheid.

Elk gebied beslist vrij over de volgende aangelegenheden :

• onderwijs op alle niveaus ;
• cultuur en erfgoed ;
• huisvesting ;
• werkgelegenheid en beroepsopleiding ;
• milieu en ruimtelijke ordening ;
• lokaal en regionaal vervoer ;
• sociale bijstand en persoonszorg.

De federale staat en de gebieden zijn elkaar loyaliteit verschuldigd. Dit betekent dat zij te goeder trouw samenwerken, dat zij niet opzettelijk schade toebrengen aan de belangen van de anderen, en dat zij samen naar oplossingen zoeken voor gemeenschappelijke problemen.

Als de federale staat en een gebied het niet eens zijn over wie het recht heeft om te beslissen, beslist het Grondwettelijk Hof. Zijn beslissing is bindend voor iedereen.

Het federale parlement bestaat uit één kamer : de Kamer van volksvertegenwoordigers. Ze telt 150 leden die voor vijf jaar rechtstreeks worden gekozen. Ze stemt de federale wetten en controleert de federale regering.

De federale regering wordt geleid door een eerste minister. Ze bestaat uit maximaal vijftien ministers. Ze moet de balans tussen de taalgroepen weerspiegelen. Ze is verantwoording verschuldigd aan de Kamer van volksvertegenwoordigers.

De eerste minister stelt een team van ministers voor dat de verkiezingsuitslag getrouw weerspiegelt. Hij of zij stelt dit team samen in goed overleg met de koning en de vertegenwoordigers van de partijen. Het doel is een regering te vormen die goed functioneert, die de belangen van alle burgers zonder onderscheid behartigt, en die in staat is vooruitgang te boeken in het gemeenschappelijk belang.

De eerste minister draagt de verantwoordelijkheid voor de regeringskeuzes. Deze keuzes worden bekrachtigd door de Kamer van volksvertegenwoordigers en, wanneer deze grondwet het vereist, door referendum.

België is een constitutionele monarchie. De koning of koningin ondertekent de wetten, vertegenwoordigt het land in het buitenland en speelt een rol van nationale eenheid. Hij of zij regeert niet : het is de regering die regeert.

Elk gebied heeft zijn eigen parlement, dat voor vijf jaar rechtstreeks wordt gekozen. Dit parlement stemt de wetten van het gebied en controleert de regering van het gebied.

De regering van elk gebied wordt gevormd volgens dezelfde beginselen als in artikel 13 : de regeringsleider stelt een team voor dat de uitslag van de gewestelijke verkiezingen weerspiegelt, samengesteld in goed overleg met de vertegenwoordigers van de partijen, met het oog op een team dat functioneert en dat de belangen van alle inwoners van het gebied dient. Hij of zij draagt daarvoor de verantwoordelijkheid tegenover het parlement van het gebied.

De gemeenten zijn de basiscellen van de democratie. Ze beheren nabijheidsdiensten : lokale wegen, openbare reinheid, burgerlijke stand, lokale vergunningen. Ze ontvangen de nodige middelen om deze taken uit te voeren.

Wie beslist, geeft uit. Wie uitgeeft, heft belastingen. Dit principe geldt voor de federale staat en voor elk gebied. Het is niet toegestaan uitgaven goed te keuren zonder te beslissen hoe ze worden gefinancierd.

De federale staat organiseert solidariteit tussen de gebieden. Als een gebied minder middelen heeft dan de andere, ontvangt het steun berekend volgens transparante regels, goedgekeurd door het federale parlement en om de tien jaar herzien.

Rechters zijn onafhankelijk. Ze ontvangen bevelen van niemand : niet van de regering, niet van het parlement, niet van wie dan ook. Ze passen de wet toe zonder gunsten of vrees.

Het Grondwettelijk Hof waakt erover dat de wetten deze grondwet en de grondrechten respecteren. Iedereen kan via een rechtbank een vraag voorleggen. Zijn arresten zijn bindend voor iedereen.

Iedere persoon met de Belgische nationaliteit van 16 jaar of ouder stemt om vertegenwoordigers te kiezen voor het federale parlement en de parlements van de gebieden. Stemmen is een recht en een burgerplicht. De stemming is geheim.

Wanneer 100 000 mensen dit vragen via een petitie, moet het federale parlement binnen zes maanden een wetsvoorstel onderzoeken en er over stemmen.

Over belangrijke onderwerpen die geen betrekking hebben op grondrechten, kan het federale parlement of een gebieds parlement een raadgevend referendum organiseren. De uitslag bindt de verkozenen moreel : zij moeten hun uiteindelijke beslissing publiek verantwoorden.

Deze grondwet kan worden gewijzigd als :

1. het federale parlement dit beslist met een meerderheid van twee derde van zijn leden ;
2. EN de parlements van de drie gebieden elk de wijziging goedkeuren met een absolute meerderheid.

Een verplicht referendum wordt georganiseerd als de wijziging betrekking heeft op grondrechten (Titel I) of op de structuur van de gebieden (Titel II, artikelen 6 tot 9).

Deze grondwet treedt in werking op de dag van zijn afkondiging. Hij vervangt alle vroegere grondwettelijke bepalingen.

Alle bestaande wetgeving blijft van kracht totdat ze wordt gewijzigd of ingetrokken, tenzij ze rechtstreeks in strijd is met deze grondwet.

Dit is een burgerlijk en academisch werkvoorstel, gepubliceerd onder de CC-BY-SA 4.0-licentie. Het mag vrij worden gekopieerd, gewijzigd, vertaald en verspreid, op voorwaarde dat de bron wordt vermeld en gewijzigde versies onder dezelfde licentie worden gepubliceerd.

Dieser Text ist ein Bürgervorschlag. Er ersetzt nicht die geltende Verfassung. Sein Ziel ist zu zeigen, dass ein Grundlagentext kurz, klar, dreisprachig und für jeden verständlich sein kann, der die Grundschule abgeschlossen hat.

Wir, die Einwohnerinnen und Einwohner Belgiens, wollen frei zusammenleben, in gegenseitigem Respekt, in einem Land, das für alle gut funktioniert.

Wir nehmen diese Verfassung an, weil:

• jeder Mensch Rechte hat, die ihm niemand nehmen kann ;
• ein Land klare Regeln braucht, damit niemand die Macht missbraucht ;
• Entscheidungen so nah wie möglich bei den betroffenen Menschen getroffen werden müssen ;
• die verschiedenen Sprachen und Kulturen unseres Landes ein Reichtum sind, kein Problem.

Jeder Mensch hat ein Recht auf Respekt. Niemand darf wegen seiner Herkunft, Hautfarbe, seines Geschlechts, Alters, einer Behinderung, seiner Überzeugungen, Sprache oder Herkunft schlechter behandelt werden als andere.

Jeder Mensch ist frei. Er oder sie darf frei denken, glauben, sprechen, schreiben, reisen und Vereinigungen gründen, solange die Rechte anderer respektiert werden.

Jeder Mensch hat das Recht, nicht ohne gesetzlichen Grund und ohne faires Verfahren festgenommen, eingesperrt oder verurteilt zu werden. Folter und unmenschliche Behandlung sind unter allen Umständen verboten.

Jede in Belgien lebende Person hat ein Recht auf Bildung, Gesundheitsversorgung, eine angemessene Unterkunft und Unterstützung, wenn sie diese braucht. Diese Rechte werden durch das Gesetz garantiert.

Jeder Mensch hat ein Recht auf eine gesunde Umwelt. Der Staat und die Gebiete haben die Pflicht, Natur, Klima und Ressourcen für künftige Generationen zu schützen.

Belgien ist ein Bundesstaat. Er besteht aus drei Gebieten: Flandern, Wallonien und Brüssel-Hauptstadt. Jedes Gebiet verwaltet seine eigenen Angelegenheiten in den Bereichen, die ihm diese Verfassung überträgt.

Niederländisch ist die Amtssprache Flanderns. Französisch ist die Amtssprache Walloniens. Brüssel-Hauptstadt ist offiziell zweisprachig Französisch-Niederländisch. Deutsch ist die Amtssprache des deutschsprachigen Gebiets, das zu Wallonien gehört.

Jede Person hat das Recht, in der Amtssprache ihres Gebiets gehört zu werden und amtliche Schriftstücke zu erhalten.

Der Bundesstaat entscheidet allein über folgende Bereiche, die das gesamte Land betreffen:

• Verteidigung und äußere Sicherheit;
• Währung und gemeinsame Wirtschaftspolitik;
• Justiz und Gerichte;
• Soziale Sicherheit (Renten, Arbeitslosigkeit, Grundgesundheitsversorgung);
• Außenpolitik;
• Nukleare Sicherheit.

Jedes Gebiet entscheidet frei über folgende Bereiche:

• Bildung auf allen Ebenen;
• Kultur und Erbe;
• Wohnungswesen;
• Beschäftigung und Berufsausbildung;
• Umwelt und Raumordnung;
• lokaler und regionaler Verkehr;
• Sozialhilfe und Personenbetreuung.

Der Bundesstaat und die Gebiete schulden einander Loyalität. Dies bedeutet, dass sie in gutem Glauben zusammenarbeiten, dass sie den Interessen der anderen nicht absichtlich schaden, und dass sie gemeinsam Lösungen für gemeinsame Probleme suchen.

Wenn der Bundesstaat und ein Gebiet sich nicht einigen können, wer das Recht hat zu entscheiden, entscheidet der Verfassungsgerichtshof. Sein Urteil gilt für alle.

Das Bundesparlament besteht aus einer einzigen Kammer: der Abgeordnetenkammer. Sie hat 150 Mitglieder, die für fünf Jahre direkt gewählt werden. Sie verabschiedet die Bundesgesetze und kontrolliert die Bundesregierung.

Die Bundesregierung wird von einem Premierminister geleitet. Sie besteht aus höchstens fünfzehn Ministern. Sie muss das Gleichgewicht zwischen den Sprachgruppen widerspiegeln. Sie ist gegenüber der Abgeordnetenkammer verantwortlich.

Der Premierminister schlägt ein Ministerteam vor, das das Wahlergebnis getreu widerspiegelt. Er oder sie stellt dieses Team in gutem Einvernehmen mit dem König und den Vertretern der Parteien zusammen. Das Ziel ist, eine Regierung zu bilden, die gut funktioniert, die die Interessen aller Bürgerinnen und Bürger ohne Unterschied vertritt, und die in der Lage ist, im gemeinsamen Interesse Fortschritte zu erzielen.

Der Premierminister trägt die Verantwortung für die Regierungsentscheidungen. Diese Entscheidungen werden von der Abgeordnetenkammer bestätigt und, wenn diese Verfassung es verlangt, durch Referendum.

Belgien ist eine konstitutionelle Monarchie. Der König oder die Königin unterzeichnet die Gesetze, vertritt das Land im Ausland und spielt eine Rolle als nationales Einheitssymbol. Er oder sie regiert nicht: es ist die Regierung, die regiert.

Jedes Gebiet hat sein eigenes Parlament, das für fünf Jahre direkt gewählt wird. Dieses Parlament verabschiedet die Gesetze des Gebiets und kontrolliert die Gebietsregierung.

Die Regierung jedes Gebiets wird nach denselben Grundsätzen wie in Artikel 13 gebildet: Der Regierungschef schlägt ein Team vor, das das Ergebnis der Gebietswahlen widerspiegelt, zusammengestellt in gutem Einvernehmen mit den Vertretern der Parteien, mit dem Ziel, ein Team zu bilden, das funktioniert und das die Interessen aller Einwohnerinnen und Einwohner des Gebiets dient. Er oder sie trägt dafür die Verantwortung gegenüber dem Gebietsparlament.

Die Gemeinden sind die Grundzellen der Demokratie. Sie verwalten Nahdienstleistungen: lokale Straßen, öffentliche Sauberkeit, Standesamt, lokale Genehmigungen. Sie erhalten die notwendigen Mittel zur Erfüllung dieser Aufgaben.

Wer entscheidet, gibt aus. Wer ausgibt, erhebt Steuern. Dieses Prinzip gilt für den Bundesstaat und für jedes Gebiet. Es ist nicht zulässig, Ausgaben zu beschließen, ohne zu entscheiden, wie sie finanziert werden.

Der Bundesstaat organisiert Solidarität zwischen den Gebieten. Wenn ein Gebiet über weniger Mittel als die anderen verfügt, erhält es Unterstützung, die nach transparenten, vom Bundesparlament beschlossenen und alle zehn Jahre überprüften Regeln berechnet wird.

Richterinnen und Richter sind unabhängig. Sie empfangen weder von der Regierung noch vom Parlament noch von irgendjemandem Befehle. Sie wenden das Gesetz ohne Gunst und ohne Furcht an.

Der Verfassungsgerichtshof wacht darüber, dass die Gesetze diese Verfassung und die Grundrechte respektieren. Jede Person kann ihm über ein Gericht eine Frage vorlegen. Seine Urteile sind für alle bindend.

Jede Person mit belgischer Staatsangehörigkeit ab 16 Jahren wählt Vertreterinnen und Vertreter für das Bundesparlament und die Gebietsparlamente. Die Wahl ist ein Recht und eine staatsbürgerliche Pflicht. Die Abstimmung ist geheim.

Wenn 100.000 Personen dies per Petition verlangen, muss das Bundesparlament innerhalb von sechs Monaten einen Gesetzentwurf prüfen und darüber abstimmen.

Zu wichtigen Themen, die keine Grundrechte betreffen, kann das Bundesparlament oder ein Gebietsparlament ein beratendes Referendum abhalten. Das Ergebnis bindet die gewählten Vertreterinnen und Vertreter moralisch: Sie müssen ihre endgültige Entscheidung öffentlich begründen.

Diese Verfassung kann geändert werden, wenn:

1. das Bundesparlament dies mit einer Zweidrittelmehrheit seiner Mitglieder beschließt;
2. UND die Parlamente der drei Gebiete die Änderung jeweils mit absoluter Mehrheit billigen.

Ein obligatorisches Referendum wird abgehalten, wenn die Änderung die Grundrechte (Titel I) oder die Struktur der Gebiete (Titel II, Artikel 6 bis 9) berührt.

Diese Verfassung tritt am Tag ihrer Verkündung in Kraft. Sie ersetzt alle früheren Verfassungsbestimmungen.

Alle bestehenden Gesetze bleiben in Kraft, bis sie geändert oder aufgehoben werden, es sei denn, sie widersprechen dieser Verfassung direkt.

Dieser Text ist ein bürgerlicher und akademischer Arbeitsvorschlag, der unter der Lizenz CC-BY-SA 4.0 veröffentlicht wird. Er darf frei kopiert, geändert, übersetzt und verbreitet werden, sofern die Quelle angegeben und geänderte Versionen unter derselben Lizenz veröffentlicht werden.

Bürgerlicher und akademischer Vorschlag — 2026 — CC-BY-SA 4.0