Projet collaboratif et ouvert | Licence : CC-BY-SA 4.0 | Version 0.2 - novembre 2025

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Ce projet vise à rédiger collectivement une proposition de réforme constitutionnelle belge articulée autour de trois axes majeurs :

1. Reconnaissance des droits fondamentaux de la nature avec égalité de valeur de toutes les formes vivantes
2. Souveraineté numérique publique par l’usage exclusif de logiciels et formats ouverts dans les services publics
3. Simplification démocratique avec vote basé sur la résidence réelle

Inspiré par les méthodologies du logiciel libre et de Wikipedia, ce travail se veut ouvert, transparent, multilingue et collaboratif. Toute personne peut contribuer à l’élaboration, l’amélioration et la documentation de cette proposition.

1. Collaboration ouverte : méthode inspirée des logiciels libres et de Wikipedia
2. Rigueur juridique : implication des facultés de droit pour assurer la validité constitutionnelle
3. Multilinguisme : travail simultané en français, néerlandais, allemand et anglais
4. Consensus progressif : versions successives, améliorées par le débat
5. Transparence totale : historique complet des modifications et discussions
6. Libre diffusion : licence CC-BY-SA pour permettre réutilisation et adaptation
7. Simplicité institutionnelle : réduire la complexité administrative belge

Article I.1 - Valeur intrinsèque de la nature

La nature, les écosystèmes et l’ensemble des êtres vivants possèdent une valeur intrinsèque et des droits fondamentaux indépendamment de leur utilité pour l’espèce humaine. Toutes les formes de vie ont une égale dignité.

Article I.2 - Protection des espaces naturels

Tout espace vert, tout écosystème naturel ou semi-naturel bénéficie d’une protection constitutionnelle. Les milieux urbains garantissent la préservation et l’extension des espaces naturels nécessaires à la biodiversité et au bien-être collectif.

Article I.3 - Devoirs réciproques et équilibre

Les êtres humains ne peuvent porter atteinte à la nature, aux écosystèmes et aux autres formes de vie, sauf en cas de nécessité vitale démontrée et selon le principe de proportionnalité minimale.

Les êtres humains ont le droit de se protéger face aux dangers naturels mais doivent privilégier les solutions les moins nuisibles pour les écosystèmes et rechercher la coexistence pacifique.

Les êtres humains ont le devoir de restaurer, régénérer et préserver les écosystèmes endommagés par leurs activités.

Article I.4 - Représentation légale de la nature

Les écosystèmes, bassins versants, forêts, zones côtières et autres entités naturelles peuvent recevoir la personnalité juridique. Des gardiens légaux désignés peuvent agir en justice pour défendre leurs droits. La loi détermine les modalités de cette représentation.

Article II.1 - Critères pour les logiciels publics

Les services publics et les infrastructures critiques utilisent exclusivement des logiciels et des formats répondant aux critères suivants :

Pour les logiciels : - Le code source est accessible à tous sans restriction - Toute personne peut étudier le fonctionnement du programme - Toute personne peut modifier le programme pour l’adapter à ses besoins - Toute personne peut redistribuer des copies du programme original ou modifié - Ces droits s’appliquent sans discrimination de personnes, de groupes ou de domaines d’application

Pour les formats de données : - Les spécifications techniques sont publiques et complètes - Aucun brevet, licence restrictive ou redevance n’en limite l’utilisation - Toute personne peut créer des logiciels lisant et écrivant ces formats - Les formats garantissent l’interopérabilité et la pérennité des données

Les données publiques sont accessibles, réutilisables et redistribuables librement par tous.

Article II.2 - Partage viral et protection des communs

Tout logiciel, format, donnée ou œuvre créé par les services publics ou financé par des fonds publics doit être partagé selon les conditions suivantes :

Obligation de partage viral : - Toute personne qui modifie, améliore ou redistribue ces ressources doit partager le résultat dans les mêmes conditions d’ouverture - Les versions dérivées doivent rester accessibles, modifiables et redistribuables selon les mêmes libertés - Cette obligation s’applique à toutes les versions ultérieures sans limitation de temps

Interdiction d’appropriation monopolistique : - Aucune personne physique ou morale ne peut restreindre l’accès, l’usage ou la modification de ces ressources publiques - Aucun brevet, droit d’auteur restrictif ou licence propriétaire ne peut être appliqué sur ces ressources ou leurs dérivées - Toute tentative d’appropriation privative est nulle et de nul effet

Protection des communs : - Ces ressources constituent un patrimoine commun inaliénable - Les pouvoirs publics veillent activement à leur préservation, leur amélioration et leur accessibilité - Tout citoyen peut agir en justice pour faire respecter ces principes

Article II.3 - Infrastructures critiques

Sont considérées comme infrastructures critiques au sens du présent article : les systèmes de vote, les registres d’état civil et de population, les systèmes judiciaires, les systèmes de santé publique, les systèmes éducatifs, les finances publiques, et toute infrastructure dont dépend l’exercice des droits fondamentaux ou le fonctionnement démocratique.

Article III.1 - Droit de vote et résidence

Toute personne résidant de manière stable sur le territoire participe aux décisions qui concernent sa communauté de vie. La résidence est établie par inscription au registre national.

Article III.2 - Vérification d’identité et accessibilité

La vérification de l’identité et de la résidence s’effectue soit par voie numérique via un système répondant aux critères de l’article II.1 et géré par les autorités publiques, soit par présentation physique auprès de la commune de résidence.

Tout citoyen peut choisir librement entre ces deux méthodes. L’accès aux outils numériques ne peut être une condition d’exercice du droit de vote.

La crise écologique actuelle révèle les limites d’un système juridique qui traite la nature uniquement comme une ressource. Plusieurs juridictions ont déjà reconnu des droits aux écosystèmes : Équateur (2008), Nouvelle-Zélande (2017), Colombie (2016), Inde (2017), Bangladesh (2019).

Cette proposition va plus loin en affirmant l’égale valeur de toutes les formes vivantes. Ce n’est pas seulement protéger la nature pour l’humanité, mais reconnaître que chaque être vivant possède une valeur intrinsèque. Cette approche biocentrique implique que les arbres urbains, les insectes pollinisateurs, les micro-organismes du sol ont autant de droit à exister que les humains.

En Belgique, où les villes manquent cruellement d’espaces verts, cela garantirait la protection constitutionnelle de chaque parc, jardin, friche végétalisée. L’extension de la biodiversité urbaine deviendrait une obligation.

Les services publics dépendent aujourd’hui de logiciels propriétaires contrôlés par des multinationales étrangères. Cette dépendance pose des problèmes de sécurité, de coût, de pérennité et de souveraineté démocratique.

L’usage exclusif de logiciels répondant aux critères du libre garantit : - Sécurité : code auditable publiquement, détection collaborative des failles - Souveraineté : indépendance vis-à-vis des acteurs privés - Économie : économies sur les licences réinvesties dans le développement - Interopérabilité : formats ouverts facilitant les échanges - Pérennité : protection contre l’obsolescence programmée

Le principe de partage viral empêche l’appropriation monopolistique : toute amélioration d’un outil public doit rester publique. L’argent des contribuables finance des communs numériques, pas des profits privés.

L’Estonie démontre depuis deux décennies qu’un État peut fonctionner efficacement avec des infrastructures numériques libres et auditables.

Le système belge actuel distingue selon la nationalité, la durée de résidence, le type d’élection. Cette complexité crée confusion et exclusion.

Le principe proposé est simple : qui réside participe aux décisions qui l’affectent. La résidence réelle, vérifiable par le registre national, devient le seul critère.

Le double système de vérification (numérique libre ou physique) garantit l’inclusion : personne n’est exclu pour raisons techniques ou par choix de ne pas utiliser le numérique.

Rédaction collaborative et amélioration itérative des articles proposés.

• Compatibilité avec les articles existants
• Articulation des compétences fédérales et régionales
• Mécanismes de mise en œuvre
• Droit comparé international
• Période de transition nécessaire

• Exemples d’infrastructures libres (X-Road estonien, etc.)
• Catalogues d’écosystèmes belges à protéger
• Études d’impact économique et social

Versions complètes en français, néerlandais, allemand, anglais.

• Sensibilisation du public
• Implication des universités
• Partenariats avec organisations environnementales et numériques

• Proposer des modifications des textes
• Participer aux discussions multilingues
• Documenter les exemples nationaux et internationaux
• Contribuer aux traductions

Facultés de droit : analyse constitutionnelle, droit comparé, supervision de cliniques juridiques, mémoires de recherche

Facultés de sciences : expertise écologique, identification des écosystèmes prioritaires

Facultés d’informatique : expertise sur les systèmes ouverts, sécurité, interopérabilité

Facultés de philosophie : fondements éthiques du biocentrisme

• Organisations environnementales : expertise technique, mobilisation
• Organisations de promotion du libre : expertise technique, réseau international
• Organisations citoyennes : amplification, pétitions

• Projets de recherche et mémoires
• Traductions
• Analyses comparatives
• Contributions techniques

Phase 1 (novembre 2025 - juillet 2026) : Rédaction collaborative, implication des facultés de droit, lancement public lors d’EducaLibre 2026 (4-6 juillet, ULB Bruxelles)

Phase 2 (2026-2027) : Affinement juridique, consultations larges, traductions complètes, documentation technique

Phase 3 (2027-2028) : Campagne de sensibilisation, construction d’une coalition large, pétition citoyenne

Phase 4 (2028+) : Présentation formelle au Parlement, suivi de la procédure de révision constitutionnelle

• Université Libre de Bruxelles (ULB)
• Université catholique de Louvain (UCLouvain)
• Université de Liège (ULiège)
• Université de Namur (UNamur)
• Université de Mons (UMons)

• Katholieke Universiteit Leuven (KU Leuven)
• Universiteit Gent (UGent)
• Vrije Universiteit Brussel (VUB)
• Universiteit Antwerpen (UAntwerpen)

• Autonome Hochschule Ostbelgien (AHS)

• Constitution de l’Équateur (2008), articles sur la Pachamama
• Te Awa Tupua Act (Nouvelle-Zélande, 2017)
• Sentencia T-622/16 (Colombie, fleuve Atrato)
• Jurisprudence indienne sur le Gange et la Yamuna
• Loi bangladaise sur les fleuves (2019)

• X-Road (Estonie) : infrastructure libre de services publics numériques
• General Public License (GPL) : modèle de partage viral
• Open Government Data principles
• European Interoperability Framework

[À développer : articles académiques, doctrine juridique, études d’impact]

• v0.1 (novembre 2025) : Texte de cadrage initial
• v0.2 (novembre 2025) : Intégration des articles constitutionnels complets sur nature, numérique et démocratie
• [Historique complet des modifications sur le wiki]

Porteur du projet : Nicolas Pettiaux (ASBL EduCode)
Wiki principal : https://educode.be
Projet EducaLibre : https://educalibre.eu
Conférence EducaLibre 2026 : 4-6 juillet 2026, ULB Bruxelles

Ce document et toutes les contributions sont publiés sous licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 (CC-BY-SA 4.0)

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