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EDUCODE asbl

  • Forme juridique : Association Sans But Lucratif
  • Siège social : Avenue du Pérou n°29 à 1000 Bruxelles
  • Objet de l'acte : Constitution

Article 1er .

Entre les soussignés « Membres fondateurs »

  1. UNSOLICITED ARTISTS association sans but lucratif (NN 0879.558.881) sise rue Basse 136 - 1180 Bruxelles, représentée par Monsieur François PETTIAUX (NN 71.02.04-067-57)
  2. PETTIAUX Nicolas habitant avenue du Pérou n°29 à 1000 Bruxelles (NN 66.04.08.241-60).

Il a été convenu de constituer, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifié par la loi du 2 mai 2002, une association sans but lucratif, dénommée EDUCODE

Dénomination, siège social, objet et durée

Article 2.

L'association a son siège avenue du Pérou n°29 à 1000 Bruxelles. Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Article 3.

L'association a pour objet la découverte et la promotion et la formation individuelle et collective, sous toutes ses formes, par notamment:

  1. Traiter de toutes questions, et pour celle-ci par tous moyens, relatives à l’enseignement, la formation, l’éducation et à l’informatique, y compris la promotion, l’organisation d’activités, cours et conférences de toutes natures, et toutes les activités de support qui pourraient contribuer à ces objets ;
  2. Coopérer étroitement avec d'autres organisations ayant des objectifs similaires ;
  3. Promouvoir au plus haut niveau de coopération entre les membres et les institutions publiques, privées ;
  4. Etre administrateur dans toutes autres associations

L'association peut poser tous les actes se rapprochant directement ou indirectement à son but ainsi que de prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou association ayant un but similaire.

Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative. Pour atteindre ses buts, l'association peut utiliser tous les moyens directs ou indirects de diffusion, en ce compris l'édition et la vente de livres et d'images, la production et la vente de vidéos et de films, l'utilisation du réseau internet. Les fonds récoltés par ces moyens seront utilisés en bénéfice exclusif de l'association.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Conditions d'admission et de départs des membres

Article 4.

Le nombre de membres de l'association est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

L'association est composée de “ membres associés ” qui sont d'une part les membres fondateurs et d'autres parts des personnes exerçant une activité liée aux objectifs de l'association pour autant que la candidature de ces personnes, présentée par deux membres associés, ait été agrée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers.

Le conseil d'administration peut décider d'accueillir des “ membres adhérents ”. Ceux-ci ne sont pas associés au sens de la loi. Ils possèdent les mêmes droits et obligations que les membres effectifs à l'exception toutefois du droit de vote aux assemblées générales.

Le conseil d'administration peut décider d'accueillir des “ membres d'honneur ” Ceux-ci sont proposés par le Conseil d'administration mais ne possèdent pas le droit de vote à l'assemblée générale.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Les membres peuvent être astreints à une cotisation annuelle dont le montant est décidé par l'assemblée générale, sans pouvoir excéder 100 euros.

La qualité de membre se perd :

  • par démission notifiée par lettre par l'intéressé au président du conseil d'administration ; cette démission n'exonère par l'intéressé de l'obligation d'acquitter les cotisations qui pourraient être dues par lui, y compris celle se rapportant à l'exercice en cours; la lettre sera faite sur proposition de l'assemblée
  • par défaut de paiement des cotisations dues, constaté par conseil d'administration ;
  • par des fautes graves définies par l'assemblée qui empêchent le bon fonctionnement de l'association ;
  • par radiation prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers, pour refus d'observer les prescriptions des statuts ou règlements intérieurs ou pour tout autre fait grave, propre à l'associé ou à la personne morale qui l'a délégué ;
  • par décès ;
  • si le membre ne se présente pas, ni en personne, ni par procuration, à deux assemblées générales consécutives auxquelles il a été régulièrement convoqué.

Tout membre exposé à la radiation est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit, devant le Conseil d'administration et l'assemblée générale.

Assemblée générale

Article 5.

  • L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le Vice-président, au dernier recours par le plus ancien des administrateurs présents.
  • L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
  • Sont notamment réservés à sa compétence :
    • les modifications aux statuts sociaux ;
    • la dissolution volontaire de l'association ;
    • l'approbation des comptes et budgets ;
    • la nomination et la révocation des administrateurs,
    • la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,
    • la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
    • les exclusions des membres effectifs ;
    • tous les cas où les statuts l'exigent.
  • Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes dans le courant du mois de juin.
  • L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
  • Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
  • Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Tous les membres ont un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi. Aucun quorum de présence n'est requis pour les décisions “ ordinaires ”
  • En cas de partage, la voix du président est décisive.
  • Les associés pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé uniquement.
  • Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.
  • Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt par simple lettre signée par le président.
  • Les résolutions de l'assemblée générale intéressant les tiers sont par ailleurs portées à leur connaissance par dépôt au greffe du tribunal de commerce ou par publication aux annexes du Moniteur belge.
  • Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Conseil d'administration

Article 6.

  • L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommée par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle.
  • La durée du mandat est d'une année. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
  • Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
  • En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
  • Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple/ des deux tiers/ des trois quarts des voix présentes ou représentées.
  • Les décisions du conseil sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.
  • Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
  • Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, conjointement, en collège.
  • Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.
  • * Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
  • Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Mode de règlement des comptes

Article 7.

  • Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale pour approbation les comptes annuels de l'exercice écoulé conformément à la Loi ainsi que les budgets de l'exercice suivant.
  • L'exercice social de l'association commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre
  • Par exception le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2018.
  • L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèce et en comptes selon un modèle établi par le Roi.
  • Toutefois si l'association devait atteindre à la date de clôture de l'exercice social, les chiffres fixés par le Roi, elle devra établir ces comptes annuels conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises.
  • De plus, les administrateurs devront dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale déposer les comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique.

Modification des statuts

Article 8.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix qui sont présents ou représentés.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à quatre cinquièmes des membres présents ou représentés à l'assemblée générale.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Règlement d'ordre intérieur

Article 9.

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Dissolution et liquidation

Article 10.

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

Dispositions diverses

Article 11.

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires :

Les opérations accomplies en vertu du mandat et prises pour le compte de l'association en formation et les engagements depuis le 1 janvier 2018 qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée.

L'assemblée générale réunie en ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

  1. UNSOLICITED ARTISTS association sans but lucratif (NN 0879.558.881)sise rue Basse 136 - 1180 Bruxelles, représentée par Monsieur François PETTIAUX (NN 71.02.04-067.57)
  2. PETTIAUX Nicolas habitant avenue du Pérou n°29 à 1000 Bruxelles (NN 66.04.08.241-60)
  3. DEBEIR Olivier habitant 44 Egide Winteroy à 1082 Berchem-Sainte-Agathe (NN 71.02.16.441.02)
  4. HENRY Julie habitant rue Vielle Leuze n°9A à 5377 Somme-Leuze (NN 82.11.29-304.43).

plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat. Le mandat est exercé à titre gratuit.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

  1. Président : PETTIAUX Nicolas habitant avenue du Pérou n°29 à 1000 Bruxelles
  2. Trésorier : UNSOLICITED ARTISTS association sans but lucratif (NN 0879.558.881) sise rue Basse 136 - 1180 Bruxelles, représentée par Monsieur François PETTIAUX
  3. Secrétaire : HENRY Julie habitant rue Vielle Leuze n°9A à 5377 Somme-Leuze (NN 82.11.29-304.43).
Délégation spéciale

Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés aux fins d'effectuer pour compte de l'association, toutes formalités administratives, judiciaires, et /ou parajudiciaires, et plus spécialement auprès du greffe du Tribunal de Commerce, du guichet d'entreprise, de la Taxe sur la Valeur Ajoutés, à la société Aderys sprl sise chaussée de Louvain n°422 à Lasne (NN 0824466445) représentée par Monsieur Outhit Phan avec pouvoir de subdélégation.

Fait à Bruxelles, le 6 mai 2018.

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