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structures:educode_asbl:gestion:contrat_de_travail_etudiant

Contrat d’occupation étudiant

Entre (nom, adresse de l’employeur), employeur représenté par et (nom, adresse de l’étudiant) étudiant né à (lieu) _ le (date) / / Il a été conclu un contrat d’occupation d’étudiant selon les modalités suivantes: - L’employeur prend à son service l’étudiant en qualité de (employé ou ouvrier)

  1. Le contrat prend cours le (date) // et se termine le (date) //
  2. Le lieu de l’exécution du contrat se trouve à
  3. L’étudiant est engagé pour exercer la fonction de
  4. L’étudiant s’engage à travailler _ heures par jours à raison de _jours par semaine
  5. La rémunération de l’étudiant est fixée à _ € par (heure, jour ou mois) sur base de (base de calcul de la rémunération) l’indice _ de (année) (+ éventuellement frais et logement)
  6. La rémunération sera payée le (date) // au moyen de virement postal ou bancaire sur le compte n° _-_-
  7. La loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs est applicable au présent contrat.
  8. Les 3 premiers jours de travail effectif sont considérés comme période d’essai.
  9. Le lieu où sera logé l’étudiant (si l’employeur s’engage à fournir un logement à l’étudiant) est situé à .
  10. L’entreprise de l’employeur ressortit à la Commission paritaire n° (intitulé) _
  11. La journée de travail commence à h et se termine à h
    1. Un repos d’une durée de est prévu à h
    2. Le(s) jour(s) d’arrêt régulier du travail est (sont) le(s)
  12. Monsieur/Madame (nom) désigné(e) pour donner les premiers soins, en application du Règlement général pour la protection du travail, se trouve(lieu). Pour l’atteindre, il faut _ - En cas de besoin, une boîte de secours est à la disposition du personnel (lieu)
  13. Les représentants des travailleurs au sein du conseil d’entreprise sont: (noms) On peut les contacter au (lieu) _
  14. Les représentants des travailleurs au sein du comité de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail sont: (noms) On peut les contacter au (lieu) - Les membres de la délégation syndicale sont: On peut les contacter au (lieu)
  15. Le service médical de l’entreprise ou interentreprises s’appelle Adresse: Téléphone - L’employeur relève de la direction de du Contrôle des Lois Sociales du SPF Emploi Adresse Téléphone _ Fait en 2 exemplaires 1) à (lieu) le (date) // Signature de l’étudiant _ Signature de l’employeur ___

Depuis le 1er janvier 2003, tout employeur engageant du personnel doit effectuer une formalité indispensable au plus tard au moment de l'engagement : la déclaration immédiate à l'emploi (Dimona).

Références
1)
Un exemplaire pour l’étudiant et un exemplaire pour l’employeur.
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/var/www/alternc/e/educode/www/educode.be/dokuwiki/data/pages/structures/educode_asbl/gestion/contrat_de_travail_etudiant.txt · Dernière modification: 2020/04/15 08:41 par Nicolas Pettiaux