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Table des matières

Quand détruire un service public est irréversible : le piège du cliquet

Nicolas Pettiaux Professeur de mathématiques, docteur en physique, président de l'ASBL EduCode, représentant officiel de Creative Commons en Belgique.


Résumé

Il existe un mécanisme qui rend la destruction des services publics définitive et irréversible. Ce mécanisme fonctionne comme un cliquet de vélo : on peut avancer dans un sens, pas revenir en arrière. Un service public peut être remplacé par un prestataire privé, mais une fois ce remplacement accompli, le retour au service public devient impossible à prix raisonnable. Cet article explique ce mécanisme en termes simples, montre qu'il est à l'œuvre depuis quarante ans, prouve que la privatisation coûte plus cher à la société qu'elle ne rapporte, et propose des solutions concrètes.


Note sur le titre

L'expression technique utilisée en économie pour désigner ce mécanisme est « fongibilité asymétrique ». Ce terme vient du latin fungibilis (ce qui peut être remplacé par autre chose de semblable). L'asymétrie désigne le fait que le remplacement ne fonctionne que dans un sens. Voici quelques formulations plus accessibles pour désigner la même réalité :

  • Le cliquet des privatisations (un cliquet mécanique ne tourne que dans un sens)
  • La privatisation sans retour
  • Le piège à sens unique
  • La trappe à services publics
  • La destruction programmée

Dans cet article, nous utilisons principalement le cliquet et la privatisation sans retour.


1. L'idée de base : un escalier qui ne monte que dans un sens

Imaginez un escalier qui ne peut descendre mais jamais remonter. Chaque marche vers le bas représente un service public que l'on confie à une entreprise privée. La marche disparaît derrière vous. Vous ne pouvez plus revenir en arrière sans creuser un escalier entier de zéro, à grands frais.

C'est exactement ce qui se passe avec les services publics.

Un service public peut être remplacé par un service privé : une école publique ferme, une école privée ouvre à la place. Mais une fois l'école publique fermée, ses enseignants partis travailler ailleurs, ses bâtiments vendus, ses pratiques pédagogiques abandonnées, ses liens avec les familles du quartier défaits, on ne peut pas simplement décider de « rouvrir une école publique ».

Tout ce qui faisait la valeur de cette école — les années de confiance accumulées, les savoir-faire des équipes, les habitudes de coopération entre collègues, les liens avec les associations locales — tout cela a disparu. Ce patrimoine collectif ne s'achète pas. Il ne se reconstitue pas en quelques années. Le retour coûte dix fois plus que la privatisation n'a rapporté.

C'est cela, le cliquet. C'est cela, la privatisation sans retour.


2. Ce que les économistes ont compris depuis longtemps

Plusieurs penseurs ont décrit, à leur façon, ce mécanisme.

2.1 Ce que l'on peut vendre et ce que l'on ne peut pas

En 1944, l'économiste Karl Polanyi publie un livre fondamental, La Grande Transformation. Il montre que certaines choses ne sont pas faites pour être vendues : la terre, le travail humain, la monnaie. Si on les traite comme de simples marchandises, la société se détraque.

Les services publics — les écoles, les hôpitaux, l'eau, les transports — appartiennent à la même catégorie. Ce ne sont pas des marchandises comme les autres. Ils ont été construits sur des décennies, financés par des impôts collectifs, organisés autour de valeurs que le marché n'assure pas : l'égalité d'accès, la gratuité, la continuité du service, le soin apporté aux plus fragiles.

Traiter une école publique comme si elle était interchangeable avec une école privée, c'est effacer ce qui fait la nature même du service public.

2.2 Le problème de l'information : vous ne pouvez pas choisir ce que vous ne connaissez pas

En 1963, l'économiste Kenneth Arrow montre quelque chose d'essentiel : dans les domaines de la santé et de l'éducation, les gens ne peuvent pas choisir en connaissance de cause.

Un patient ne sait pas d'avance si son médecin est compétent. Un parent ne peut pas évaluer la qualité d'une école au moment de l'inscription. Les effets d'une bonne ou d'une mauvaise éducation ne se voient qu'après des années, parfois des décennies.

C'est précisément pour cette raison que ces services ont été confiés à des institutions publiques soumises à des règles démocratiques : pour protéger les citoyens contre des prestataires qui pourraient tirer profit de leur ignorance.

2.3 La richesse collective que les bilans comptables ne voient pas

L'économiste Elinor Ostrom (prix de la Banque de Suède en économie, 2009) a montré que des communautés pouvaient gérer ensemble des ressources communes de façon efficace et durable, en dehors du marché comme de l'État central.

Sa découverte s'applique directement aux services publics : ils reposent sur une richesse collective invisible dans les bilans comptables. Ce sont les habitudes de travail des équipes, les réseaux informels entre collègues, les règles non écrites qui font que tout fonctionne, la confiance que les usagers ont accumulée envers le service.

Cette richesse est détruite lors de la privatisation. Elle ne peut pas être achetée. Elle ne peut pas être reconstituée sur commande.


3. Comment ce mécanisme a été mis en place depuis quarante ans

3.1 L'idée du bon scolaire (1962)

L'économiste américain Milton Friedman propose en 1962 une idée simple : au lieu de financer des écoles publiques, l'État remet à chaque famille un bon d'une valeur fixe, utilisable dans n'importe quelle école — publique ou privée.

C'est l'acte fondateur du cliquet dans l'enseignement. Une fois l'argent public redirigé vers les écoles privées, les écoles publiques se vident, se dégradent, ferment. Le retour est impossible.

Ce que Friedman ne dit pas, c'est que son système ne fonctionne que si l'on suppose que les écoles sont interchangeables, que les parents peuvent choisir en toute connaissance de cause, et que le marché peut assurer l'égalité d'accès. Ces trois hypothèses sont fausses.

3.2 Le Chili : le premier laboratoire (depuis 1973)

La dictature militaire de Pinochet impose en 1980 ce modèle au Chili. Les écoles publiques passent sous contrôle des municipalités, souvent sans ressources. Les universités publiques doivent facturer des droits d'inscription. Des entreprises privées entrent dans l'enseignement.

Quarante ans plus tard, le résultat est là : le Chili est l'un des pays les plus inégalitaires de l'OCDE en matière d'éducation. Les étudiants chiliens ont les dettes les plus élevées du monde par rapport au revenu moyen du pays. Les mouvements étudiants de 2006 et de 2011 ont exigé la fin de ce système. Mais défaire quarante ans de privatisation prend des décennies et coûte des sommes considérables. Le cliquet a fait son œuvre.

3.3 Les années 1980 : Thatcher, Reagan et la propagation mondiale

La crise économique des années 1970 fournit le prétexte politique. Margaret Thatcher au Royaume-Uni (à partir de 1979) et Ronald Reagan aux États-Unis (à partir de 1981) commencent à vendre les services publics : le téléphone, l'électricité, le gaz, les chemins de fer, l'eau, le logement social.

Le patrimoine collectif construit par des générations est vendu en quelques années, souvent à des prix bien inférieurs à sa vraie valeur. Les bénéfices vont aux actionnaires. Les coûts de dégradation et de renationalisation sont payés par les contribuables.

3.4 « Gérer le public comme une entreprise » (depuis 1991)

À partir des années 1990, une nouvelle mode administrative se répand. Les administrations publiques sont réformées sur le modèle des entreprises : contrats de performance, indicateurs de résultats, concurrence entre prestataires publics et privés, réduction des coûts à court terme.

Cette mode — appelée par les spécialistes « Nouveau Management Public » — ne dit pas qu'il faut privatiser. Elle crée simplement les conditions techniques dans lesquelles le cliquet peut s'enclencher : en rendant les services publics comparables à leurs équivalents privés sur des critères purement comptables, elle justifie leur remplacement par des prestataires privés dès que ceux-ci affichent un coût inférieur. Ce que les chiffres ne mesurent pas — la qualité, l'équité, la continuité, la confiance — disparaît de la décision.

3.5 Les accords commerciaux internationaux : verrouiller le retour

Depuis 1995, les accords commerciaux internationaux (notamment l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les services) ont rendu le retour au service public encore plus difficile.

Ces accords contiennent des clauses qui interdisent aux gouvernements de reprendre en main un service qu'ils ont privatisé, sous peine de devoir payer des indemnités colossales aux entreprises privées.

Ce n'est pas un effet secondaire. C'est le but : rendre le cliquet permanent, inscrit dans le droit international.


4. La preuve par les chiffres : privatiser coûte plus cher

4.1 Les chemins de fer britanniques

En 1994-1997, le gouvernement britannique privatise les chemins de fer. Le réseau est découpé en une trentaine d'entreprises privées. On nous promet l'efficacité, les économies, l'innovation.

Résultat après vingt ans : avant la privatisation, l'État dépensait 1,2 milliard de livres par an pour soutenir le réseau ferroviaire. Après privatisation, les subventions publiques ont atteint 6 milliards de livres par an en moyenne — cinq fois plus, pour un service moins bon et des billets plus chers.

La renationalisation partielle a commencé en 2018. Elle coûte plusieurs fois plus que la vente initiale n'a rapporté.

4.2 L'eau en Bolivie

En 1999, la ville de Cochabamba, en Bolivie, confie son service d'eau à une entreprise privée américaine. Les prix augmentent immédiatement de 35 à 200 %. La population qui ne peut plus payer est coupée.

Des émeutes éclatent. Le gouvernement annule le contrat en 2000. Mais la reconstruction du service public prend des années. Les coûts d'annulation et de reconstruction dépassent largement les économies prévues.

4.3 La santé américaine

Les États-Unis sont le seul pays riche sans système de santé public universel. Ils dépensent 17 % de leur richesse nationale en santé. En Europe, les pays avec un système public universel dépensent entre 9 et 12 %.

Pour ce surcoût de 5 à 8 points de richesse nationale, les Américains obtiennent : une espérance de vie plus courte que la moyenne européenne, une mortalité infantile plus élevée, des millions de personnes sans accès aux soins.

C'est la démonstration la plus claire disponible : l'absence de service public coûte plus cher à la société.

4.4 Les autoroutes françaises

Entre 2005 et 2006, le gouvernement français vend ses autoroutes à trois entreprises privées (Vinci, Eiffage, Abertis), pour des concessions de 80 à 90 ans.

Ces autoroutes avaient été construites avec l'argent des contribuables. La Cour des comptes française a établi en 2023 que les usagers paient 6 à 7 milliards d'euros de trop par an par rapport à ce qu'un service public aurait coûté. Les actionnaires encaissent des rendements de 20 à 25 % par an.

Peut-on renationaliser ? En théorie, oui. En pratique, les clauses du contrat prévoient des indemnités entre 40 et 60 milliards d'euros. Cliquet enclenché.

4.5 Le numérique dans nos écoles et administrations

Depuis 2010, nos écoles et nos administrations ont adopté massivement les outils de Google et de Microsoft : messageries, stockage de données, outils pédagogiques, visioconférences.

Au début, c'était souvent gratuit. Aujourd'hui, changer d'outil représente des coûts énormes : migration des données, formation des personnels, réorganisation des pratiques. Une étude de 2025 chiffre à 264 milliards d'euros par an la somme que l'économie européenne verse chaque année à des fournisseurs non européens pour des services numériques dont elle ne peut plus se passer.

C'est le même cliquet, version numérique. Entrée facilitée, sortie bloquée.


5. L'enseignement belge : le cliquet en action

5.1 Ce que les chiffres disent

En Belgique francophone, les inégalités entre écoles sont parmi les plus fortes de toute l'Europe.

Un indicateur simple : la moitié des différences de niveau entre élèves s'explique non par leur famille, mais par l'école qu'ils fréquentent. La moyenne européenne est de 25 %. Notre chiffre est de 45 %.

Autrement dit : en Belgique francophone, votre école compte autant que votre famille pour déterminer votre avenir scolaire.

Ce n'est pas la fatalité. C'est la conséquence d'un système scolaire qui fonctionne comme un marché : libre choix de l'école sans règles de composition du public, financements qui avantage les écoles qui accueillent des élèves faciles, légalité de fait d'une sélection invisible par l'adresse, la réputation, les réseaux.

Les écoles publiques accueillent les élèves les plus en difficulté avec moins de ressources que les écoles privées subventionnées. Le résultat est prévisible.

5.2 La Suède : quand le cliquet tombe

La Suède a introduit en 1992 des écoles privées entièrement financées par l'argent public, mais gérées par des entreprises à but lucratif.

La Suède était l'un des systèmes scolaires les plus égalitaires du monde. Entre 2000 et 2012, elle a connu la chute la plus brutale dans les classements internationaux de tous les pays européens. Des dizaines d'entreprises scolaires ont fait faillite en quelques années, laissant des milliers d'élèves sans école du jour au lendemain.

La Suède tente depuis 2014 de corriger le tir. Mais reconstituer un réseau public dense et de qualité prend des décennies.


6. Pourquoi le cliquet est impossible à défaire

6.1 Ce que les bilans ne voient pas

Quand on ferme une école publique ou un hôpital public, les bilans comptables enregistrent les économies : moins de fonctionnaires, moins d'entretien, moins de dépenses.

Ils n'enregistrent pas ce qui disparaît : les habitudes de travail des équipes, les liens de confiance avec les usagers, les savoir-faire informels qui ne sont écrits nulle part, les réseaux entre collègues qui permettent de résoudre les problèmes rapidement.

Ce patrimoine invisible vaut souvent plus que les économies à court terme que la privatisation affiche. Mais comme il n'apparaît dans aucun tableur, il n'entre pas dans les décisions.

6.2 Le cliquet voulu

La philosophe américaine Wendy Brown a montré que le verrouillage irréversible des privatisations n'est pas un effet secondaire non voulu. C'est un objectif délibéré.

Les traités commerciaux internationaux contiennent des clauses qui interdisent aux États de revenir sur leurs privatisations. Si un gouvernement tente de renationaliser, les entreprises peuvent le poursuivre devant des tribunaux arbitraux internationaux et réclamer des indemnités colossales.

Ce système n'a pas été mis en place pour protéger les citoyens. Il a été mis en place pour protéger les investisseurs privés contre les choix démocratiques futurs.

6.3 Le prix Nobel d'économie qui l'a dit

La prix Nobel d'économie Elinor Ostrom a démontré que les biens gérés en commun — les pêcheries, les forêts, l'eau, les pâturages — fonctionnent mieux et plus durablement que ce que prédit la théorie économique dominante, à condition que les règles soient fixées démocratiquement par ceux qui les utilisent.

Les services publics sont précisément cela : des biens communs dont les règles ont été fixées démocratiquement. Les priver de leur caractère collectif, c'est les détruire, pas les améliorer.


7. Ce que l'on peut faire

7.1 Appeler les choses par leur nom

Le premier pas est de nommer le mécanisme.

Quand un gouvernement propose de « moderniser » un service public, d'« ouvrir à la concurrence » ou de « rationaliser les coûts », il faut poser la question : « Ce changement est-il réversible si ça ne marche pas ? »

Si la réponse est non, le changement n'est pas une réforme. C'est l'enclenchement du cliquet.

7.2 Calculer le coût du retour avant de partir

Toute décision de confier un service public à une entreprise privée devrait s'accompagner d'une question simple : « Combien cela coûtera-t-il de revenir en arrière si ça échoue ? »

Ce calcul est rarement fait. S'il était systématiquement exigé, beaucoup de privatisations ne seraient jamais décidées.

7.3 Écrire dans les contrats le droit de sortir

Il est possible, dans les contrats publics, d'exiger que le prestataire privé maintienne les compétences internes de l'État, stocke les données dans des formats que tout le monde peut lire, et accepte un droit de rachat à prix coûtant.

Ces clauses de sortie ne suppriment pas le cliquet. Mais elles en réduisent l'effet et préservent la possibilité de revenir en arrière.

7.4 Les logiciels libres : la réponse au cliquet numérique

Dans le domaine numérique, la réponse au cliquet existe et fonctionne.

Un établissement scolaire ou une administration qui utilise des logiciels libres (LibreOffice au lieu de Microsoft Office, Nextcloud au lieu de Google Drive, Moodle au lieu de Google Classroom) ne se retrouve jamais prisonnière d'un fournisseur.

Les données restent dans des formats que tout le monde peut lire. Les outils peuvent être modifiés et améliorés. La communauté de développeurs ne peut pas être rachetée et fermée. Le changement reste toujours possible.

C'est pour cela que les logiciels libres et les ressources pédagogiques ouvertes (publiées sous licences libres comme Creative Commons) ne sont pas seulement un choix technique. Ils sont une protection contre la perte irréversible de souveraineté.

7.5 Inscrire les services essentiels dans la Constitution

À long terme, la meilleure protection contre le cliquet est d'inscrire dans la Constitution que certains services ne peuvent pas être privatisés : l'eau, l'enseignement de base, les soins de santé primaires, les infrastructures numériques publiques.

Ce n'est pas une position idéologique. C'est une conclusion tirée des faits : ces services, par leur nature même, ne peuvent pas être confiés au marché sans que la société paie la facture bien plus cher par la suite.

Des pays l'ont fait. L'Équateur a inscrit l'eau comme droit fondamental non privatisable en 2008. La Bolivie a interdit la privatisation des services d'eau en 2009. Ces protections ne sont pas parfaites. Mais elles donnent aux citoyens un point d'appui légal pour résister au cliquet.


Conclusion

Le cliquet des privatisations est un mécanisme simple dans son principe et dévastateur dans ses effets. Il transforme une décision politique ordinaire — confier un service à une entreprise privée — en une destruction irréversible du patrimoine collectif.

Ce mécanisme n'est pas un accident. Il a été conçu, théorisé, mis en place délibérément à travers des lois, des contrats et des traités internationaux.

Et la facture est systématiquement plus lourde que les économies annoncées : les chemins de fer britanniques coûtent cinq fois plus en subventions qu'avant ; les autoroutes françaises ponctionnent 7 milliards d'euros par an ; le système de santé américain dépense deux fois plus que le nôtre pour des résultats moins bons ; la dépendance numérique de l'Europe coûte 264 milliards d'euros par an.

La vraie question que chaque citoyen peut poser face à toute proposition de privatisation est celle-ci :

Si ça échoue, peut-on revenir en arrière ? À quel prix ? Qui paiera ?

Si personne ne peut répondre à ces trois questions, le cliquet est en train de s'enclencher.


Pour aller plus loin

Les travaux cités dans cet article sont disponibles dans la version académique de ce texte (preprint en format libre, licence CC-BY-SA 4.0) :

/var/www/alternc/e/educode/www/educode.be/dokuwiki/data/pages/blog/le_mecanisme_du_cliquet_ou_quand_privatiser_coute_plus_cher.txt · Dernière modification : de Nicolas Pettiaux