“Notre numérique, notre autonomie, notre avenir”

1. Présentation générale du projet
2. Les sept garanties fondatrices
3. Politique de licences
4. Gouvernance progressive
5. Programme des hackathons pour l’interopérabilité
6. Ancrage institutionnel
7. Calendrier et lancement
8. Propositions de noms
9. Lettres de soutien

Nous parlons délibérément d’autonomie et pas seulement de souveraineté. La souveraineté sans autonomie n’est qu’un contrôle nominal. L’autonomie véritable implique la capacité de comprendre comment fonctionnent nos outils, le pouvoir de les modifier selon nos besoins, la liberté de partager ces améliorations et la gouvernance collective par ceux qui utilisent les outils.

Depuis trop longtemps, l’avenir de nos outils numériques est décidé sans les utilisateurs. Qu’ils soient propriétaires ou libres, trop souvent c’est l’éditeur qui décide : des fonctionnalités, des priorités, du rythme, parfois même de l’existence du logiciel. Les administrations, les écoles, les universités, les hôpitaux, les forces de l’ordre, les armées, les entreprises, les citoyens subissent ces choix plutôt qu’ils ne les influencent.

Cette dépendance crée des risques majeurs. Un risque de souveraineté : des données sensibles, y compris des données de défense, de justice et de sécurité intérieure, transitent par des infrastructures extra-européennes soumises à des juridictions étrangères. Un risque économique : fuite massive de budgets publics vers des acteurs monopolistiques extra-européens. Un risque de pérennité : abandon brutal de projets, changements de licence, rachats. Un risque démocratique : perte de maîtrise des outils essentiels au fonctionnement des institutions.

Les récentes initiatives nationales – La Suite numérique en France, iMio en Wallonie, projets similaires en Allemagne et aux Pays-Bas – démontrent la prise de conscience. Mais elles restent fragmentées. L’Adullact, fondée en 2002, a depuis plus de vingt ans prouvé que la mutualisation du logiciel libre entre administrations fonctionne, avec son principe fondateur : “l’argent public ne doit payer qu’une fois”. iMio, intercommunale wallonne créée en 2012, a montré qu’une gouvernance multi-parties prenantes pouvait mutualiser les outils informatiques de 300 administrations locales. Mais ces succès restent nationaux ou régionaux. Il manque un cadre européen fédérateur.

Nous proposons une fondation qui garantit l’ouverture, la pérennité et l’autonomie des outils numériques essentiels pour l’Europe, en tirant les leçons des réussites d’Adullact, d’iMio, de la communauté Debian et des intercommunales qui, à travers le continent, mutualisent déjà le numérique public.

Cette Association Internationale Sans But Lucratif (AISBL) de droit belge hébergera le code de composants essentiels et appliquera les mêmes principes que le contrat social Debian : des règles transparentes, une gouvernance démocratique, une priorité absolue aux utilisateurs, et un engagement de ne jamais cacher les problèmes.

La fondation est une initiative communautaire, portée par des éducateurs, des développeurs, des administrations, des associations et des citoyens. Ce n’est pas un projet gouvernemental descendant mais un mouvement de terrain qui s’inscrit dans le cadre réglementaire européen.

La fondation est ouverte à toutes et tous :

Les institutions publiques : ministères, administrations centrales et locales, collectivités territoriales, intercommunales, établissements d’enseignement à tous les niveaux (écoles primaires et secondaires, hautes écoles, universités, centres de recherche), hôpitaux et établissements de soins.

Les acteurs de la sécurité et de la défense : forces armées, services de police, services de renseignement, protection civile. Ces acteurs ne peuvent être dépendants d’éditeurs extra-européens pour leurs outils numériques critiques. La fondation leur offre un cadre de solidarité, pas de dépendance : ils participent à la gouvernance, contribuent à la définition des besoins, et bénéficient de logiciels dont ils maîtrisent le code source. La fondation ne leur impose rien ; elle leur garantit l’autonomie.

Les institutions européennes : Commission européenne, Parlement européen, programmes NGI, agences européennes. Le règlement (UE) 2024/903 (Interoperable Europe Act) crée le cadre dans lequel la fondation s’inscrit naturellement.

Les organisations internationales : UNESCO, agences des Nations unies.

Les associations et fondations partageant les mêmes valeurs : FSFE (Free Software Foundation Europe), April, Adullact, Framasoft, AFUL, associations nationales du logiciel libre dans chaque État membre, et toute organisation engagée pour les libertés numériques.

Les universités et établissements d’enseignement supérieur : la fondation offre aux universités un cadre pour la recherche, la formation des étudiants, les travaux de fin d’études, et la contribution à des projets d’intérêt public. Les universités sont à la fois utilisatrices, contributrices et lieux d’accueil des hackathons.

Les entreprises contribuant à l’écosystème du logiciel libre, en particulier les PME européennes.

Les contributeurs individuels : développeurs, designers, documentalistes, traducteurs.

AISBL de droit belge, permettant une gouvernance démocratique transparente, l’adhésion de membres de toutes nationalités, une structure adaptée aux projets d’intérêt général européen et l’absence de distribution de profits.

Fondation Universitaire, 11 rue d’Egmont, 1000 Bruxelles (voir section 6).

Docs (La Suite numérique, DINUM) : outil d’édition collaborative utilisé par des centaines de milliers d’agents publics français.

Solutions iMio : ensemble de logiciels libres pour la gestion administrative des collectivités locales, utilisés par près de 300 administrations wallonnes depuis 2012.

• DINUM (France)
• iMio (Wallonie)
• EduCode asbl
• Université libre de Bruxelles

Nous invitons tous les acteurs européens à nous rejoindre. Le code s’écrit aujourd’hui. L’autonomie se construit ensemble.

Annonce officielle : 6 juillet 2026, Bruxelles, dans le cadre d’EducaLibre 2026.

La fondation s’engage à garantir que chaque projet hébergé respecte sept principes inaliénables, inscrits dans ses statuts et modifiables uniquement à l’unanimité de l’assemblée générale.

1. Les quatre libertés du logiciel libre. Tout logiciel hébergé par la fondation garantit la liberté d’utiliser le logiciel pour tout usage, d’étudier son fonctionnement et de l’adapter, de redistribuer des copies et de publier des améliorations. La fondation définit le logiciel libre à partir de ces quatre libertés, interprétées à la lumière du droit européen. Elle ne délègue cette définition à aucune organisation tierce, qu’elle soit américaine ou autre (voir section 3).

2. L’EUPL v1.2 comme licence par défaut. Licence européenne, multilingue, copyleft forte, interopérable, régie par le droit européen, adossée au cadre réglementaire de l’Interoperable Europe Act (voir section 3).

3. Gouvernance démocratique. Les utilisateurs sont au coeur des décisions stratégiques. Le mécanisme de dilution progressive garantit qu’aucun acteur ne peut contrôler durablement la fondation (voir section 4).

4. Interopérabilité garantie. Standards ouverts, capacité à échanger avec d’autres systèmes, hackathons mensuels pour développer et maintenir des implémentations de référence (voir section 5).

5. Pérennité assurée : le droit de rester. Chaque version majeure d’un logiciel hébergé bénéficie d’un support de sécurité garanti pendant vingt ans. Ce délai correspond à l’horizon de planification des administrations publiques, des établissements d’enseignement et des forces de défense et de sécurité. Il garantit que le logiciel fonctionnera de manière sécurisée sur la durée d’un cycle budgétaire complet, d’un mandat politique, d’une génération d’élèves, d’un cycle d’équipement militaire. La migration n’est jamais obligatoire. L’obsolescence programmée est structurellement impossible.

6. Données libres. Formats ouverts, documentés, exportables. Les données appartiennent aux utilisateurs, pas au logiciel. Toute nouvelle version majeure lit les données de la version précédente. L’export complet est possible à tout moment, sans restriction et sans coût.

7. Protection contre la capture. Interdiction des CLA asymétriques, interdiction du modèle “open core”, clause de non-relicenciement dans les statuts. Ces mécanismes sont détaillés dans la politique de licences (section 3).

La fondation fonde sa définition du logiciel libre sur les quatre libertés telles qu’elles ont été formulées dès 1986 par le projet GNU et qui font l’objet d’un consensus mondial :

• Liberté 0 : utiliser le logiciel, pour quelque usage que ce soit.
• Liberté 1 : étudier le fonctionnement du logiciel et l’adapter. L’accès au code source en est une condition préalable.
• Liberté 2 : redistribuer des copies.
• Liberté 3 : améliorer le logiciel et publier ses améliorations. L’accès au code source en est une condition préalable.

Ces libertés sont des principes universels qui ne sont la propriété d’aucune organisation.

Deux organisations sont couramment citées comme garantes : la FSF (fondation américaine, Boston) et l’OSI (organisation de droit californien). La fondation reconnaît leur rôle historique mais ne fait dépendre sa politique d’aucune d’entre elles, pour trois raisons.

L’autonomie juridique : ces organisations sont régies par le droit américain. La fondation est une AISBL de droit belge dont les licences sont interprétées par les tribunaux européens.

La stabilité : les controverses récentes de l’OSI (démission du cofondateur Bruce Perens en 2020, définition contestée de l’IA “open source” en 2024) montrent qu’une fondation européenne ne peut se placer sous la tutelle d’une organisation dont la gouvernance est elle-même remise en question.

La cohérence avec le cadre européen : le règlement (UE) 2024/903 (Interoperable Europe Act) reconnaît le logiciel libre et cite l’EUPL v1.2 comme exemple de licence standard. La directive 2009/24/CE fournit le cadre d’interprétation du droit d’auteur. L’Europe a les outils juridiques pour définir elle-même ce qu’est un logiciel libre.

La fondation adopte les critères substantiellement identiques aux Debian Free Software Guidelines (1997) – redistribution libre, accès au code source, travaux dérivés autorisés, absence de discrimination, neutralité technologique – comme principes autonomes interprétés à la lumière du droit européen. Son comité des licences évalue les licences à cette aune ; ses décisions sont souveraines.

L’EUPL est la première licence de logiciel libre publiée par un organe gouvernemental international. Rédigée par la Commission européenne, elle existe en 23 langues officielles à valeur juridique égale. Régie par le droit de l’État membre du donneur de licence (droit belge pour la fondation), elle offre une prévisibilité juridique que les licences rédigées dans le cadre du copyright law américain ne peuvent garantir en Europe.

L’EUPL impose un copyleft fort incluant le SaaS : sa définition de la “communication” couvre la mise à disposition par voie électronique, y compris les services en ligne. L’EUPL garantit l’interopérabilité fondée sur la directive 2009/24/CE : les API et structures de données peuvent être librement copiées pour implémenter une liaison avec tout composant indépendant, sans affecter sa licence. L’avocat allemand Niklas Plutte qualifie l’EUPL de “licence copyleft interopérable”.

L’EUPL est compatible avec la GPLv2, la GPLv3, l’AGPLv3, la MPL 2.0, la LGPL, l’EPL, la CeCILL et la CC-BY-SA 3.0. Cette compatibilité “aval” permet l’intégration du code EUPL dans des projets sous ces licences sans créer un îlot juridique isolé.

L’EUPL est adossée au cadre réglementaire européen : Interoperable Europe Act (UE 2024/903), Cyber Resilience Act (UE 2024/2847), AI Act (UE 2024/1689).

Licence par défaut : EUPL v1.2 pour tout nouveau projet.

Acceptées pour les projets existants : AGPL v3 (applications web), GPL v3 (logiciels non-web), CeCILL v2.1, LiLiQ-R+.

Sous conditions : MPL 2.0 (bibliothèques, standards), LGPL v3 (bibliothèques techniques uniquement, jamais pour des applications complètes).

Refusées : licences permissives (MIT, BSD, Apache – relicenciement requis), licences “source available” (SSPL, BSL, Elastic License), licences propriétaires, licences avec restriction géographique ou d’usage.

Les contributions se font par Developer Certificate of Origin (DCO), comme le noyau Linux : le contributeur conserve son copyright. Si un transfert de copyright est nécessaire, il ne peut être fait qu’à la fondation, avec obligation statutaire de ne publier que sous licence de la liste acceptée.

Les CLA asymétriques sont interdits. En aucun cas le copyright ne peut être transféré à un éditeur commercial.

Les statuts contiennent une clause de non-relicenciement : tout changement de licence requiert les deux tiers de l’assemblée générale et ne peut conduire à une licence ne garantissant pas les quatre libertés. La clause elle-même ne peut être modifiée qu’à l’unanimité.

Tout le code d’un projet hébergé est sous licence libre, sans exception. Il ne peut exister de version “Enterprise” ou “Premium” propriétaire.

Documentation technique : CC-BY-SA 4.0. Standards d’interopérabilité : CC-BY-SA 4.0 pour les spécifications, MPL 2.0 ou EUPL v1.2 pour les implémentations de référence. Bases de données : ODbL v1.0.

Trois à cinq membres nommés par le conseil d’administration, dont un juriste en propriété intellectuelle formé au droit continental européen et un développeur expérimenté. Décisions souveraines, non subordonnées à une organisation tierce. Politique révisée tous les trois ans.

La gouvernance de la fondation s’inspire des bonnes pratiques éprouvées : le contrat social de Debian (transparence, priorité aux utilisateurs), le modèle de mutualisation d’Adullact (“l’argent public ne doit payer qu’une fois”), la gouvernance multi-parties prenantes d’iMio (300 administrations wallonnes depuis 2012). Elle est conçue pour empêcher structurellement toute prise de contrôle par un acteur unique, qu’il soit étatique, commercial ou extra-européen.

Assemblée générale : pouvoir suprême de décision. Tous les membres effectifs y siègent.

Conseil d’administration : gestion opérationnelle et direction stratégique. Composition variable selon les phases de développement. Réunions trimestrielles minimum.

Comité technique : évaluation des projets candidats, validation du respect des sept garanties.

Comité de conformance : surveillance indépendante du respect des garanties, pouvoir d’alerte et de recommandation.

Comité des licences : évaluation et gouvernance des licences (voir section 3.8).

Part A (100 euros) : droit de vote à l’assemblée générale, accès aux informations, une voix par part.

Part B (1 000 euros) : accès au conseil d’administration, minimum 10 parts nécessaires pour candidater.

Part C (contribution en code ou en documentation) : 100 points de contribution = 1 part C équivalente à 1 part B. Les points sont attribués pour les commits significatifs, les pull requests acceptées, les issues critiques résolues, la maintenance de projet, la revue de code, la documentation majeure et la traduction. Ce mécanisme permet aux contributeurs individuels d’accéder à la gouvernance par leur travail.

Phase 1 (2026-2028), construction : les membres fondateurs (DINUM, iMio, EduCode) détiennent ensemble 70 % des voix avec un droit de veto général. Conseil d’administration de 15 membres. Critères de passage à la phase suivante : 5 projets hébergés, 30 contributeurs actifs, processus de gouvernance validés.

Phase 2 (2028-2030), élargissement : les fondateurs passent à 50 %, veto limité aux décisions statutaires. Conseil élargi à 21 membres avec ouverture aux institutions publiques européennes. Critères : 15 projets, 100 contributeurs, 10+ institutions membres.

Phase 3 (2030-2033), maturité : les fondateurs passent à 30 %, veto sur les statuts uniquement. Conseil à 25 membres avec intégration des PME européennes. Critères : 30 projets, 200 contributeurs, autonomie financière.

Phase 4 (2033+), autonomie complète : les fondateurs conservent 20 % comme fondateurs permanents, avec un veto limité à l’objet social, la dissolution et les sept garanties fondatrices. Conseil de 27 membres équilibré entre les collèges. Révision tous les 3 ans.

Règle des 10 % : aucun acteur, ni aucun ensemble d’acteurs liés, ne peut détenir plus de 10 % des sièges du conseil d’administration. La définition des “acteurs liés” couvre les filiales, les entités contrôlées, les fondations d’entreprise et toute entité partageant un actionnaire de contrôle commun. Cette définition est évaluée par le comité de conformance.

Procédure d’admission stricte : tout nouveau membre effectif fait l’objet d’une évaluation de trois mois par le comité de conformance, incluant la vérification de l’absence de conflits d’intérêts et de liens de dépendance avec des acteurs extra-européens pour les outils numériques critiques.

Ancrage européen du conseil d’administration : les deux tiers au minimum des membres du conseil d’administration doivent avoir leur siège social, leur résidence principale ou leur établissement principal dans un État membre de l’Union européenne, dans un État de l’Espace économique européen ou en Suisse.

Rotation obligatoire : les sièges réservés aux entreprises sont soumis à une rotation tous les quatre ans, sans renouvellement immédiat possible.

Clause de protection structurelle : toute acquisition de parts dont l’effet serait de permettre à un acteur ou à un ensemble d’acteurs liés de dépasser le seuil de 10 % est nulle de plein droit. Le comité de conformance vérifie le respect de cette règle avant toute inscription de nouvelles parts.

Le conseil d’administration en phase d’autonomie complète est composé de cinq collèges : administrations publiques et collectivités (7 sièges), universités et recherche (5 sièges), associations et fondations du logiciel libre (5 sièges), PME européennes du logiciel libre (5 sièges), contributeurs individuels (5 sièges). Les fondateurs permanents disposent des sièges restants.

Cette répartition garantit qu’aucune catégorie d’acteurs ne peut dominer seule les décisions. Les acteurs de la sécurité et de la défense participent via le collège des administrations publiques.

Le premier projet financé par la fondation est l’organisation de hackathons européens mensuels pour l’interopérabilité, hébergés dans les universités européennes. L’objectif est de développer selon des standards ouverts des implémentations de référence permettant des échanges fiables entre les initiatives nationales : La Suite (France), les outils fédéraux (Allemagne), SURF (Pays-Bas), les solutions iMio (Wallonie) et toute autre initiative.

Échange de documents, messagerie et communication, gestion d’identité, stockage et partage, collaboration en temps réel.

Hackathons mensuels (10 par an) : 15-25 participants, 2-3 jours, focus sur un domaine technique, 12 000 euros par hackathon.

Hackathons majeurs (2 par an, mars et octobre) : 40-60 participants, 3 jours, tous les domaines, présence institutionnelle, 80 000 euros par hackathon.

1. ULB Bruxelles (inaugural, septembre 2026)
2. Sorbonne Paris
3. TU Berlin
4. Universiteit van Amsterdam
5. UCLouvain
6. KU Leuven
7. Université de Genève
8. TU Delft
9. Université de Vienne
10. Universitat de Barcelona

Les universités apportent salles, hébergement et support technique. Elles reçoivent visibilité, projets de recherche, formation d’étudiants et sujets de travaux de fin d’études. Ce partenariat s’inscrit dans la mission de service à la société des universités et renforce leur rôle dans la construction de l’autonomie numérique européenne.

Hackathons mensuels : 120 000 euros. Hackathons majeurs : 160 000 euros. Maintenance des standards (architecte technique 0,6 ETP, développeur référence 0,6 ETP, documentation 0,3 ETP) : 80 000 euros. Infrastructure de test : 30 000 euros. Coordination universitaire : 20 000 euros. Total : 410 000 euros. Contributions en nature des universités : environ 100 000 euros. Valeur totale : 510 000 euros.

DINUM (France) : 140 000 euros. Gouvernement fédéral allemand : 100 000 euros. SURF (Pays-Bas) : 60 000 euros. Commission européenne (NGI) : 80 000 euros. Autres membres : 30 000 euros.

Le siège de la fondation est hébergé par la Fondation Universitaire, 11 rue d’Egmont, 1000 Bruxelles.

Fondée en 1920 pour promouvoir la collaboration scientifique européenne, la Fondation Universitaire partage notre vision de coopération transnationale au service de l’intérêt général. Elle est située au coeur du quartier européen bruxellois, entre institutions européennes et monde académique. Elle héberge déjà près de 60 organisations, dont le Coimbra Group et UNICA, et offre des services de domiciliation, de comptabilité, ainsi que des espaces de réunion. Elle est facilement joignable en train (gares de Bruxelles-Central et Bruxelles-Luxembourg), en transports en commun, à vélo et depuis l’aéroport. Elle est fréquentée par des décideurs et ministres belges et européens.

Héberger cette initiative renforce le positionnement de la Fondation Universitaire comme acteur de l’innovation européenne et s’inscrit dans la continuité de sa mission historique de coopération scientifique.

La fondation s’inscrit dans le cadre réglementaire européen : Interoperable Europe Act (UE 2024/903), qui cite l’EUPL v1.2 et crée le portail Interoperable Europe ; Cyber Resilience Act (UE 2024/2847) ; AI Act (UE 2024/1689). Le programme NGI (Next Generation Internet) de la Commission européenne est un partenaire financier identifié. Les solutions d’interopérabilité développées lors des hackathons ont vocation à être publiées sur le portail Interoperable Europe.

La fondation reprend le principe d’Adullact : “l’argent public ne doit payer qu’une fois”. Les administrations des États membres, les collectivités territoriales, les intercommunales (comme iMio en Wallonie), les régions et les agences publiques sont les premiers bénéficiaires et les premiers contributeurs de la fondation. L’engagement de la DINUM en France et d’iMio en Wallonie démontre que ce modèle est viable et scalable.

Au-delà de l’accueil des hackathons, les universités sont des partenaires structurels. La fondation offre aux étudiants des projets de fin d’études sur des logiciels d’intérêt public, aux chercheurs des terrains d’expérimentation en gouvernance des communs numériques, aux enseignants des outils pédagogiques libres, et aux universités elles-mêmes des solutions logicielles pour leur propre fonctionnement. La convention de partenariat avec l’ULB (accueil de chercheurs, stages, projets communs avec le laboratoire LISA) servira de modèle pour des conventions similaires avec les autres universités du réseau.

La fondation travaille en complémentarité avec les organisations existantes du logiciel libre. La FSFE (Free Software Foundation Europe, basée en Allemagne, organisation européenne) défend les droits des utilisateurs de logiciels libres au niveau politique. April (France) promeut le logiciel libre auprès du grand public. Adullact fédère les collectivités territoriales françaises. Framasoft produit des outils accessibles. Le CNLL (France) fédère les entreprises. La fondation ne remplace aucune de ces organisations : elle leur offre un cadre européen pour héberger et protéger les projets logiciels eux-mêmes.

Les forces armées, les services de police et de renseignement, la protection civile ont un besoin impératif d’autonomie numérique. Ils ne peuvent accepter que leurs outils de communication, de gestion opérationnelle ou de traitement de données dépendent d’un éditeur extra-européen susceptible de modifier unilatéralement les conditions d’accès, de couper le service, ou de soumettre les données à une juridiction étrangère.

La fondation offre à ces acteurs un cadre de solidarité, pas de dépendance. Le code est auditable. Le support de sécurité est garanti vingt ans. Les formats de données sont ouverts. La gouvernance est démocratique et ancrée dans le droit européen. Aucun acteur extra-européen ne peut prendre le contrôle de la fondation ni relicencier le code sous licence non libre.

Ces acteurs participent à la fondation via le collège des administrations publiques. Leurs besoins spécifiques en matière de sécurité et de certification sont pris en compte dans le développement des logiciels hébergés, dans le respect du cadre légal applicable.

Janvier-février 2026 : présentation au FOSDEM (Bruxelles), recueil de premiers soutiens.

Mars-avril 2026 : constitution juridique de l’AISBL, finalisation des statuts, premières adhésions.

Avril-mai 2026 : campagne de communication vers les institutions européennes.

Juin 2026 : finalisation des aspects juridiques, logistiques, médiatiques.

4-6 juillet 2026 : conférence EducaLibre à l’ULB (500-800 participants).

6 juillet 2026 : lancement officiel de la fondation.

Septembre 2026 : premier hackathon mensuel à l’ULB.

Octobre 2026 : hébergement du premier projet (Docs), ouverture des adhésions, deuxième hackathon (Sorbonne).

10h00-11h00 : accueil des personnalités.

11h00-12h30 : session plénière solennelle. Allocution du recteur de l’ULB et du président de la Fondation Universitaire. Présentation de la fondation par Nicolas Pettiaux. Témoignages de personnalités européennes. Intervention d’un membre de la Commission européenne.

12h30-13h00 : signature solennelle des statuts par les membres fondateurs.

13h00-15h00 : déjeuner dans les salons de la Fondation Universitaire (150 personnes).

15h00-16h00 : conférence de presse européenne, annonce des premiers engagements financiers, présentation de la gouvernance.

16h00-18h00 : première réunion du conseil d’administration provisoire.

Présidence : la présidence de la fondation fera l’objet d’un appel à candidatures ouvert parmi les personnalités reconnues du logiciel libre européen. Les critères sont : engagement démontré pour le logiciel libre, connaissance du paysage institutionnel européen, indépendance vis-à-vis d’intérêts commerciaux, capacité à représenter la fondation dans les trois langues de travail (français, néerlandais, allemand).

Comité de préfiguration : Nicolas Pettiaux (EduCode, coordination générale), Samuel Paccoud (DINUM, dimension étatique), Joël Lambillotte (iMio, dimension locale et modèle de gouvernance).

NISABA : déesse sumérienne de l’écriture et des bibliothèques, scribe des dieux, gardienne des connaissances partagées. Les anciens scribes terminaient leurs textes par “Louange à Nisaba”. Symbolique parfaite pour une fondation hébergeant du code libre. Peu connue donc distinctive.

SESHAT : déesse égyptienne de l’architecture, des mesures et de la sagesse. Son nom signifie “celle qui écrit”. Lien avec l’égyptologue Pierre Gilbert. Idéale pour une fondation bâtissant l’infrastructure numérique européenne.

MAAT : déesse égyptienne de la justice, de l’équilibre et de l’ordre cosmique. Symbolique universellement comprise.

ORUNMILA : orisha yoruba de la sagesse collective, gardien du système Ifa qui utilise un code binaire ancestral. Apporte la dimension africaine au projet.

ANANSI : dieu-araignée d’Afrique de l’Ouest qui a libéré toutes les histoires du monde pour les partager avec l’humanité. Métaphore du web et du partage.

Prononçabilité dans les trois langues de travail (et en anglais par commodité), disponibilité des noms de domaine (.eu, .org), résonance avec les valeurs de partage et de gouvernance collective, distinctivité, richesse symbolique.

République française, Direction interministérielle du numérique, 20 avenue de Ségur, 75007 Paris. Destinataire : M. Eric de Keuleneer, CEO de la Fondation Universitaire, et Mme Hilde Garmyn.

La DINUM pilote depuis 2024 La Suite numérique, ensemble d’outils collaboratifs destinés aux agents publics français (375 000 utilisateurs actifs pour Tchap, 60 000 pour Visio). L’expérience a convaincu la DINUM que l’autonomie numérique ne peut se construire qu’à l’échelle européenne.

La DINUM s’engage à transférer le code de Docs à la fondation, à participer activement à la gouvernance pendant la phase de construction, à contribuer au financement des premiers hackathons et à faciliter l’adoption des standards développés.

iMio sc, Joël Lambillotte, directeur général adjoint.

iMio mutualise les solutions informatiques pour près de 300 administrations locales wallonnes depuis 2012 avec des logiciels libres utilisés quotidiennement par des milliers d’agents publics. iMio s’engage à partager son expertise en gouvernance multi-parties prenantes, transférer certaines solutions vers la fondation, participer activement à la gouvernance et faciliter l’adhésion d’autres intercommunales et collectivités européennes.

Alternative crédible européenne pour les outils collaboratifs des administrations. Mutualisation des investissements publics. Écosystème de PME européennes. 12 hackathons par an, 100+ contributeurs actifs.

Standard de gouvernance pour les projets numériques d’intérêt public. Réduction significative de la dépendance aux acteurs extra-européens. Autonomie numérique effective pour les secteurs critiques : administration, éducation, santé, défense et sécurité. 200+ contributeurs, 30+ projets hébergés.

Modèle de référence européen pour la gouvernance démocratique des communs numériques. Écosystème européen du logiciel libre revitalisé. Citoyens européens formés et équipés pour l’autonomie numérique.

Nicolas Pettiaux Président, ASBL EduCode Coordinateur du projet de Fondation Européenne pour l’Autonomie Numérique Professeur de mathématiques, athénée royal de Ganshoren

175 avenue Léopold Wiener, 1170 Watermael-Boitsfort nicolas@pettiaux.be fondation@educalibre.eu https://educode.be https://educalibre.eu

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